1. Informations générales

1.1 Les présentes conditions d’utilisation concernent votre utilisation de l’ensemble des sites web dont le nom de domaine nous appartient (conjointement, les sites web auxquels s’appliquent les présentes conditions, les « Sites web »), y compris les produits et services fournis via les Sites web (conjointement, les « Produits et services »), et font partie intégrante des Conditions générales.

1.2 Votre utilisation d’un Site web ou Service est soumise, au minimum, aux Conditions générales, à la Charte de confidentialité et aux présentes Conditions d’utilisation.

1.3 En outre, votre utilisation des Produits et Services d’un Site web peut également être soumise aux conditions contenues dans un avis juridique applicable aux Produits et Services du Site web, outre les Conditions d’utilisation.

1.4 L’ensemble de ces conditions complétant les présentes Conditions d’utilisation sont désignées ci-dessous par « Conditions supplémentaires ». Lorsque des Conditions supplémentaires s’appliquent aux Sites web, aux Produits et aux Services, celles-ci sont consultables sur ledit Site web ou lors de votre utilisation du Produit ou Service.

1.5 Les Conditions d’utilisation, ainsi que toute Condition supplémentaire, les Conditions générales et la Charte de confidentialité, forment un accord légal exécutoire entre vous et PlanetWin365 eu égard à votre utilisation des Produits et Services du Site web.

1.6 Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du  06/10/2014. L’ensemble des Conditions d’utilisation précédentes sont considérées comme annulées.

2. Votre acceptation des Conditions d’utilisation

2.1 Votre accès aux ou utilisation des produits ou services du site web, de quelque manière que ce soit, signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions d’utilisation.

2.2 En accédant aux ou en utilisant les Produits ou Services du Site web, vous déclarez également avoir l’autorité légale pour accepter les Conditions d’utilisation pour votre propre compte ou celui d’une quelconque partie que vous représentez dans le cadre de votre utilisation.

2.3 Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site web ou tout Produit ou Service associé.

3. Modifications des Conditions d’utilisation

3.1 La Section 1.3 des Conditions générales s’applique également aux modifications des présentes Conditions d’utilisation.

4. Prestation générale des Sites web et Services

4.1 PlanetWin365 met les Sites web et Services à votre disposition conformément aux Conditions générales, aux Conditions d’utilisation et à la Charte de confidentialité. Vous êtes uniquement autorisé(e) à utiliser les Produits et Services du Site web en accord avec les présentes « Conditions » et toute Condition supplémentaire applicable.

4.2 Plus précisément, mais sans s’y restreindre, il est interdit d’utiliser les Sites web, leurs Produits et Services à toute fin illégale ou interdite par les présentes conditions, toute Condition supplémentaire applicable, ou toute autre condition ou tout autre avis consultable sur les Produits ou Services du Site web.

4.3 Les Sites web et Services sont contrôlés et proposés par PlanetWin365, ou ses partenaires ou des tiers. PlanetWin365 ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité des Sites web ou Service pour une utilisation dans ou depuis d’autres pays.

4.4 Si vous accédez aux ou utilisez les Produits ou Services d’un Site web depuis un autre pays, vous le faites à vos risques et périls et êtes tenu(e) de respecter les lois locales en vigueur.

5. Comportement d’utilisateur interdit

5.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites web ou leurs Produits et Services en vue de:

    • 5.1.1 utiliser ou transmettre tout Contenu ou toute information que vous n’avez pas le droit de poster ou d’utiliser, au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle, la confidentialité, la protection des informations personnelles et toute autre législation applicable;
    • 5.1.2 utiliser ou transmettre des informations ou du contenu non sollicités ou non autorisés, notamment de la publicité ou du matériel promotionnel, des « pourriels », « spams », « chaînes de lettres », « pyramides », ou toute autre forme de sollicitation ou de publicité non autorisée;
    • 5.1.3 utiliser ou transmettre des informations ou du contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité d’un logiciel ou du matériel informatique ou de l’équipement de télécommunications ou perturber de toute autre manière les Produits et Services du Site web ou les serveurs et réseaux connectés aux Produits ou Services du Site web, ou ne respectant pas les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Produits ou Services des Sites web;
    • 5.1.4. poster ou transmettre du Contenu nocif, offensant, obscène, abusif, violant la vie privée, diffamatoire, haineux ou discriminatoire d’une quelconque façon, faux et cherchant à tromper, qui encourage une action illégale, ou enfreint de toute autre manière vos obligations envers une personne ou est contraire à une législation ou à une réglementation en vigueur;
    • 5.1.5 utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou les informations personnelles d’une autre personne;
    • 5.1.6 supprimer, faire échouer, désactiver, endommager ou perturber de toute autre manière tout élément de sécurité appliquant des restrictions d’utilisation aux Produits ou Services des Sites web;
    • 5.1.7 tenter d’accéder de façon non autorisée aux Produits ou Services des Sites web, autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Sites web ou Services, en piratant des mots de passe ou en perturbant ou tentant de perturber le fonctionnement des Sites web ou des Services ou toute activité menée via les Sites web ou Services;
    • 5.1.8 utiliser tout moyen visant à contourner ou ignorer robots.txt, ou toute autre mesure mise en place pour restreindre l’accès ou utiliser les Sites web ou Services;
    • 5.1.9 usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou prétendre à tort votre affiliation à une personne ou entité.

5.2 Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser une autre partie à) :

    • 5.2.1 lier d’une manière ou d’une autre les Sites web ou Services à une autre marque (par exemple en affichant un nom, un logo, une marque déposée ou tout autre moyen d’attribution d’un tiers pouvant raisonnablement donner à l’utilisateur l’impression que ce tiers a le droit d’afficher, publier ou distribuer le Site web ou Service);
    • 5.2.2 utiliser tout Site web ou Service d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou abîmer ledit Site web ou Service, ou interférer avec l’utilisation d’un Site web ou Service par un tiers.

6. Prévention des fraudes

6.1 Vous acceptez quePlanetWin365 applique une tolérance zéro envers les activités inappropriées et frauduleuses.

6.2 Si, à notre entière discrétion, il s’avère que vous avez triché ou avez tenté d’escroquer PlanetWin365 ou tout autre utilisateur des Services d’une quelconque manière, notamment par une manipulation des jeux ou une fraude aux paiements, une manipulation des fonctionnalités à devises multiples, un pari sur tous les résultats possibles d’un jeu ou d’un événement ou si nous suspectons un paiement frauduleux, notamment l’utilisation de cartes de crédit volées, ou toute autre activité frauduleuse (incluant également la recréditation ou autre inversion d’un paiement) ou transaction interdite (notamment le blanchiment d’argent) ou si vos dépôts ne sont pas honorés par votre banque pour un quelconque motif, PlanetWin365 se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer votre compte et de recouvrir les créances par une quelconque méthode légale mise à notre disposition, notamment :

    • 6.2.1 débiter le montant dû sur Votre compte;
    • 6.2.2 mandater des agences de recouvrement tiers pour recouvrir les créances. Cette procédure peut avoir un impact néfaste sur votre solvabilité et obligera PlanetWin365 à partager vos informations personnelles (notamment votre identité) avec les agences appropriées et à signaler toute activité criminelle ou suspecte aux autorités compétentes;
    • 6.2.3 engager des poursuites pour fausse recréditation.

7. Blanchiment d’argent

7.1 Nous menons nos activités conformément aux directives concernant le blanchiment d’argent acquis par des moyens illégaux et la prévention du financement du terrorisme telles que décrites dans les Directives 2005/60/CE et 2006/70/CE.

7.2 En accord avec ces Directives, la Société déclare utiliser plusieurs procédures prévues pour détecter et prévenir le Blanchiment d’argent et le Financement du terrorisme, à savoir :

    • 7.2.1 entretenir une relation active avec les Forces de l’ordre;
    • 7.2.2 signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte ou frauduleuse sur le compte;
    • 7.2.3 tenir un registre de certains documents;
    • 7.2.4 assurer un niveau élevé de contrôle sécurité en interne;
    • 7.2.5 effectuer une évaluation correcte et cohérente des risques pour chaque opération, financière ou autre;
    • 7.2.6 faire tout ce qui est en son pouvoir pour inscrire et identifier chaque utilisateur / parieur via des pratiques reconnues de KYC (Know Your Client – Connaître sa clientèle);
    • 7.2.7 assurer la sécurité et la traçabilité de l’ensemble des transactions financières : à cet effet, nous respectons l’interdiction des transactions en espèces supérieures à 12 500 euros, entre les particuliers, même si le total est supérieur à 12 500 euros mais peut être divisé en montants inférieurs. Tout montant de 12 500 euros sera transféré via virement bancaire international, télévirement, monnaie électronique.

7.3 Afin de vérifier correctement nos utilisateurs / parieurs et mener à bien les procédures KYC qui conviennent, nous:

    • 7.3.1 identifions l’utilisateur au moment de l’inscription et pour chaque versement d’argent qui profite à l’utilisateur / parieur;
    • 7.3.2 vérifions l’identité de l’utilisateur / parieur sur la base des documents, données et informations fournis par ce même utilisateur / parieur ou obtenus auprès d’une source indépendante fiable;
    • 7.3.3 tenons un registre des opérations effectuées par l’utilisateur / parieur;
    • 7.3.4 continuons de suivre les activités de l’utilisateur / parieur tant que le compte de jeu est actif et au cours de toute relation professionnelle.

7.4 Vous acceptez que nous soyons tenus de signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte ou frauduleuse sur le compte. Ces signalements seront effectués conformément à la législation et respecteront l’anonymat de toute personne qui porte une activité suspecte à l’attention de la Société.

7.5 Un compte suspecté d’activité frauduleuse sera désactivé et le restera jusqu’à la fin de l’enquête menée par les autorités compétentes

8. Absence d’adhésion

8.1 Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, des Conditions générales, de la Charte de confidentialité ou de tout document contenu dans les Sites web, « Utilisateur enregistré » désigne une personne inscrite et ayant obtenu un compte sur l’un de nos Sites web. Devenir un Utilisateur enregistré ou utiliser l’un des Produits ou Services des Sites web ne sera pas réputé faire de vous un membre, une partie prenante ou un affilié de PlanetWin365 à toutes fins utiles.

9. Résiliation du présent Accord

9.1 Les présentes Conditions et Conditions supplémentaires continueront de s’appliquer jusqu’à résiliation par vous ou PlanetWin365 telle que décrite ci-dessous. Votre droit d’accès et d’utilisation des Sites web et Services prend fin automatiquement en cas de violation des présentes Conditions ou Conditions supplémentaires s’appliquant aux Sites web et Services.

9.2 Outre le contenu des Conditions générales, PlanetWin365 peut, à tout moment :

    • 9.2.1 modifier, suspendre ou résilier le fonctionnement des ou l’accès aux Sites web ou Services, ou toute portion de ceux-ci, pour un quelconque motif;
    • 9.2.2 modifier les Sites web ou Services, ou toute portion de ceux-ci, et toute Condition, Condition supplémentaire et autre politique régissant l’utilisation des Sites web ou Services, pour un quelconque motif;
    • 9.2.3 interrompre le fonctionnement des Sites web ou Services, ou toute portion de ceux-ci, pour un quelconque motif, à l’entière discrétion de PlanetWin365.

9.3 Votre accès aux, et votre utilisation des, Sites web ou Services peuvent être résiliés par vous ou par PlanetWin365 à tout moment et pour un quelconque motif.

9.4 PlanetWin365 fera tous les efforts raisonnables pour vous avertir au préalable de toute modification, suspension ou résiliation matérielle non provoquée par votre violation des Conditions.

9.5 L’avis de non-responsabilité, la responsabilité civile, la compétence et les dispositions légales en vigueur (Conditions générales) survivront à toute résiliation.